Clôture de l’enquête publique : vers une approbation du PLUi début juillet 2025 !

Après deux années de concertation, le Conseil de territoire de Paris Terres d’Envol a arrêté le projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) ainsi que le bilan de la concertation préalable en juin 2024.

Une enquête publique unique portant sur le projet de PLUi s’est déroulé du 25 novembre au 10 janvier 2025. Elle a permis d’offrir aux habitants du territoire, associations, aménageurs, entreprise, l’opportunité de s’exprimer. L’enquête publique avait prévu pas moins de 40 permanences (5 par villes), une réunion publique qui s’est tenue le 5 décembre à Aulnay-sous-Bois, ainsi que différents canaux pour recueillir les observations et remarques de la population.

Au terme de cette enquête publique, la commission d’enquête a émis un avis favorable avec une réserve et 13 recommandations.

Le rapport de la commission d’enquête est disponible.

Le dossier du PLUi est mis à jour en tenant compte du rapport de la commission d’enquête, ainsi que des avis émis par les communes membres et les personnes publiques associées, recueillis au cours de la procédure.

Ce dossier ajusté sera présenté pour approbation définitive lors du Conseil de territoire du 7 juillet 2025.  

Une fois approuvée, le PLUi viendra alors se substituer aux plans locaux d’urbanisme actuellement en vigueur dans les 8 villes du territoire.