OÙ EN SOMMES-NOUS ?
Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) a été débattu en Conseil de territoire le 13 février 2023. La construction du PLUi entre désormais dans sa phase réglementaire (règlement, zonage, OAP).
Cette nouvelle étape de la concertation doit permettre la mise en place d’outils pePaPOrtinents pour le territoire et nourrir l’élaboration des documents techniques. Elle associe l’ensemble des acteurs qui font le territoire : habitants, associations, entreprises, usagers, institutions…
Les grandes étapes du PLUi
Plusieurs grandes étapes guident le processus d’élaboration du PLUi :
- Étape 1 : le diagnostic territorial
Il dresse le « portrait » de Paris Terres d’Envol en établissant ses grandes caractéristiques et identifie les enjeux existants auxquels le territoire doit répondre.
- Étape 2 : le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
Il définit les grandes orientations d’aménagement du territoire avec des objectifs à atteindre pour réussir la transformation du territoire.
- Étape 3 : le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Documents de référence pour l’application du PLUi, ils traduisent les orientations retenues du PADD et définissent les règles d’urbanisme applicables au territoire.
- Étape 4 : l’arrêt du PLUi et l’enquête publique
Une fois les étapes précédentes finalisées et le PLUi écrit, le Conseil de territoire arrête le projet. Les institutions et organismes publics associés sont consultés et l’enquête publique est organisée afin que les habitants puissent donner leur avis s’ils le souhaitent.
- Étape 5 : l’approbation du PLUi
Le Conseil de territoire approuve le document final du PLUi, qui entrera en vigueur sur tout le territoire.