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PLUi de Paris Terres d’Envol

Le calendrier

Où en sommes-nous ?

Le diagnostic territorial est en cours de finalisation et le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) est en cours de construction.

Les éléments de diagnostic et les premières propositions seront présentés et mis en débat lors de la concertation. Cette démarche participative associe l’ensemble des acteurs qui font le territoire : les habitants, les associations et les acteurs locaux, les usagers de Paris Terres d’Envol.

Les étapes

Plusieurs grandes étapes guident le processus d’élaboration du PLUi :

  • Étape 1 : le diagnostic territorial

Il dresse le « portrait » de Paris Terres d’Envol en établissant ses grandes caractéristiques et identifie les enjeux existants auxquels le territoire doit répondre.  

  • Étape 2 : le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Il définit les grandes orientations d’aménagement du territoire avec des objectifs à atteindre pour réussir la transformation du territoire.

  • Étape 3 : le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Documents de référence pour l’application du PLUi, ils traduisent les orientations retenues du PADD et définissent les règles d’urbanisme applicables au territoire.

  • Étape 4 : l’arrêt du PLUi et l’enquête publique

Une fois les étapes précédentes finalisées et le PLUi écrit, le Conseil de territoire arrête le projet. Les institutions et organismes publics associés sont consultés et l’enquête publique est organisée afin que les habitants puissent donner leur avis s’ils le souhaitent.

  • Étape 5 : l’approbation du PLUi

Le Conseil de territoire approuve le document final du PLUi, qui entrera en vigueur sur tout le territoire.