OÙ EN SOMMES-NOUS ?
L’arrêt du projet de PLUi a été voté en Conseil de territoire le 26 juin. Le projet a été soumis à une enquête publique qui s’est déroulée du 25 novembre au 10 janvier 2025. Le dossier d’approbation du PLUi sera présenté le 7 juillet 2025 en conseil de territoire.
Retrouvez toutes les informations dans l’onglet : L’enquête publique.
Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) a été débattu en Conseil de territoire le 13 février 2023. La phase règlementaire a été finalisée, quant à elle, au premier trimestre 2024. Trois réunions publiques fin janvier et début février 2024 sont venues clôturer la concertation.
La concertation préalable s’est terminée le 30 avril 2024. Un bilan global de la concertation a été arrêté, simultanément au projet de PLUi, le 26 juin 2024. Ce document revient sur les temps forts de la concertation et la manière dont celle-ci a nourri l’élaboration du projet de PLUi. Ses applications concrètes dans le quotidien des habitants ainsi que le rôle et la portée des documents règlementaires y sont détaillés.
Les grandes étapes du PLUi
Plusieurs grandes étapes guident le processus d’élaboration du PLUi :
- Étape 1 : le diagnostic territorial
Il dresse le « portrait » de Paris Terres d’Envol en établissant ses grandes caractéristiques et identifie les enjeux existants auxquels le territoire doit répondre.
- Étape 2 : le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
Il définit les grandes orientations d’aménagement du territoire avec des objectifs à atteindre pour réussir la transformation du territoire.
- Étape 3 : le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Documents de référence pour l’application du PLUi, ils traduisent les orientations retenues du PADD et définissent les règles d’urbanisme applicables au territoire.
- Étape 4 : l’arrêt du PLUi et l’enquête publique
Une fois les étapes précédentes finalisées et le PLUi écrit, le Conseil de territoire arrête le projet. Les institutions et organismes publics associés sont consultés et l’enquête publique est organisée afin que les habitants puissent donner leur avis s’ils le souhaitent.
- Étape 5 : l’approbation du PLUi
Le Conseil de territoire approuve le document final du PLUi, qui entrera en vigueur sur tout le territoire.