OÙ EN SOMMES-NOUS ?
Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) a été débattu en Conseil de territoire le 13 février 2023. La phase règlementaire a été finalisée, quant à elle, à la fin de l’année 2023. Trois réunions publiques à la fin janvier et début février 2024 viendront clôturer la concertation, avant l’arrêt du PLUi et l’enquête publique au premier semestre 2024.
Cette dernière étape de la concertation a pour but de revenir sur les temps forts de la concertation et la manière dont ils ont nourri l’élaboration du PLUi ainsi que le rôle, la portée des documents règlementaires et les applications concrètes du PLUi dans le quotidien des habitants de Paris Terres d’Envol. L’ensemble des acteurs qui font le territoire y sont conviés : habitants, associatifs, entreprises, usagers, institutions…
Les grandes étapes du PLUi
Plusieurs grandes étapes guident le processus d’élaboration du PLUi :
- Étape 1 : le diagnostic territorial
Il dresse le « portrait » de Paris Terres d’Envol en établissant ses grandes caractéristiques et identifie les enjeux existants auxquels le territoire doit répondre.
- Étape 2 : le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
Il définit les grandes orientations d’aménagement du territoire avec des objectifs à atteindre pour réussir la transformation du territoire.
- Étape 3 : le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Documents de référence pour l’application du PLUi, ils traduisent les orientations retenues du PADD et définissent les règles d’urbanisme applicables au territoire.
- Étape 4 : l’arrêt du PLUi et l’enquête publique
Une fois les étapes précédentes finalisées et le PLUi écrit, le Conseil de territoire arrête le projet. Les institutions et organismes publics associés sont consultés et l’enquête publique est organisée afin que les habitants puissent donner leur avis s’ils le souhaitent.
- Étape 5 : l’approbation du PLUi
Le Conseil de territoire approuve le document final du PLUi, qui entrera en vigueur sur tout le territoire.