Le PLUi est élaboré en co-construction avec les villes du territoire (Aulnay-sous-Bois, Drancy, Dugny, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Sevran, Tremblay-en-France, Villepinte).
Une large concertation a été menée afin que les besoins et préoccupations des habitants et des acteurs du territoire puissent s’exprimer. Elle a pris fin avec l’arrêt du PLUi le 26 juin 2024.
La démarche de concertation devait permettre au public de :
- Comprendre le projet et son intérêt pour l’avenir du territoire
- S’informer sur les différentes façons de participer
- S’exprimer sur le projet, donner son avis, poser des questions, débattre
L’arrêt du PLUi : qu’en pensent la population et les partenaires du territoire ?
La concertation a pris fin avec l’arrêt du PLUi à la fin du 1er semestre 2024. Les habitants et acteurs du territoire avaient jusqu’au 30 avril pour s’exprimer et donner leur avis sur l’élaboration du PLUi. Après cette date, l’ensemble des contributions seront traitées lors de l’enquête publique.
La phase d’arrêt du PLUi est une étape tout aussi importante du processus d’élaboration de ce document de planification urbaine.
- Arrêt du projet: une fois que le projet de PLUi est considéré comme abouti, le projet de PLUi est officiellement arrêté, et le bilan de la concertation est réalisé. Cet arrêt officialise le projet de PLUi et marque le début de la phase administrative.
- Période de consultation : le projet est transmis pour avis aux différentes personnes publiques associées à la procédure. La consultation dure trois mois.
- Période d’enquête publique : à la suite de cette consultation, une enquête publique sera organisée sur le territoire pendant un mois minimum. L’enquête publique permettra aux habitants, à tous les acteurs du territoire de prendre connaissance des pièces constitutives du dossier, d’y apposer leurs remarques, sur registre numérique ou papier. Une commission d’enquête se tiendra à disposition du public lors de permanence et remettra un rapport à Paris Terres d’Envol après l’enquête publique.
- Approbation : une fois la phase de consultation et d’analyse des observations terminées, le projet de PLUi est soumis à l’approbation des autorités compétentes. Ces dernières peuvent décider d’approuver le PLUi tel que ou avec des ajustements.
La phase administrative, faisant suite à l’arrêt du projet de PLUi, est un moment important où le projet est présenté au public et aux acteurs concernés afin de recueillir des observations et éventuellement subir des ajustements avant son approbation finale.
Des moyens d'information et de participation !
Essentielle à la réflexion collective, votre contribution a permis tout au long des temps de concertation la mise en place d’outils pertinents pour le territoire et enrichir l’élaboration des différents documents à mettre en œuvre. Il a été possible d’inscrire une remarque ou une proposition dans les registres disponibles en mairies ou dans les locaux de Paris Terres d’Envol, ou encore d’adresser un mail à concertation.plui@paristde.fr ou un courrier à : Paris Terres d’Envol – Concertation PLUi – BP 10018 – 93601 Aulnay-sous-Bois cedex
Consulter les documents sur les différentes étapes de la concertation.