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PLUi de Paris Terres d’Envol

La phase règlementaire : étape clé du PLUi

Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) a été débattu en Conseil de territoire le 13 février 2023 et préalablement dans les conseils municipaux, après une première phase de concertation en 2022.

 

Véritable « projet de territoire », il détermine les grandes orientations et les objectifs à atteindre dans les 15 prochaines années pour le territoire. Tous les aspects de la vie en ville sont passés au crible : urbanisme, habitat, mobilités, équipements, économie ou encore écologie

Le PADD est le socle des pièces réglementaires qui ont été discutées d’avril 2023 au premier semestre 2024 durant la phase réglementaire. Lors de cette phase, une démarche de concertation avec le public a été engagée et a permis de recueillir les avis des habitants de Paris Terres d’Envol. Elle s’est déployée à travers plusieurs temps de rencontres et d’échanges : réunion publique, stands d’information, balades urbaines et paysagères, débats et cartes interactives sur le site internet du PLUi, etc.

 

Vous pouvez retrouver l’ensemble des supports présentés lors de ces événements et tous les comptes-rendus dans la médiathèque.

De quoi est composé le règlement du PLUi ? Explorez les éléments constitutifs du zonage et dispositifs réglementaires !

La phase réglementaire est une étape clé du plan local d’urbanisme intercommunal : elle traduit les grandes orientations retenues dans le PADD au travers de 3 outils :

  • Le règlement
  • Le zonage (partie graphique du règlement)
  • Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Le règlement et le zonage définissent les règles générales applicables à toutes les zones ainsi que les règles spécifiques pour chacun des quatre types de zones du territoire, à savoir :

  • Les zones urbaines (U)
  • Les zones à urbaniser (AU)
  • Les zones agricoles (A)
  • Les zones naturelles et forestières (N)

Les orientations d’aménagement et de programmation exposent la manière dont le territoire souhaite valoriser, réhabiliter ou aménager certains secteurs à enjeux.