Le Conseil de territoire de Paris Terres d’Envol a voté l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal le 26 juin 2024.
Fruit d’une étroite collaboration entre les huit villes du territoire (Aulnay-sous-Bois, Drancy, Dugny, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Sevran, Tremblay-en-France, et Villepinte), le PLUi fixe les grandes orientations en matière d’aménagement pour les 15 prochaines années, et les règles de construction applicables sur tout le territoire.
L’enquête publique, qui a lieu du 25 novembre au 26 décembre 2024 inclus, vous offre une opportunité finale de participer à l’élaboration du PLUi de Paris Terres d’Envol. Vous êtes invités à prendre connaissance du projet arrêté et à vous exprimer.
Une enquête publique, c’est quoi ?
L’enquête publique est un instrument à la fois d’information et de participation des citoyens.
Elle dispose de l’avantage d’associer le public à un projet finalisé. Vous disposez en ce sens des derniers aboutissements du projet pour vous positionner.
L’enquête donne surtout une opportunité de plus, pour celles et ceux qui ne se sont pas manifestés en amont, de venir participer durant l’enquête.
A la différence des autres phases de consultation du public, elle fait intervenir un commissaire enquêteur ou une commission d’enquête qui est chargé de veiller au bon déroulement de l’enquête. Vous bénéficierez donc des permanences du commissaire enquêteur pour obtenir des éclairages et une aide supplémentaire à la compréhension du projet.
Comment y participez ?
Tout citoyen qui veut participer à l’enquête publique doit déposer une observation. Elle doit être argumentée et en lien avec le projet.
A cette fin, vous disposez de tout le temps de l’enquête pour prendre connaissance du dossier, et notamment de diverses pièces comme l’avis de l’autorité environnementale ou encore les avis des personnes publiques associées.
En cas de besoin d’éclaircissement, n’hésitez pas à poser des questions lors des permanences, via l’adresse électronique ou encore par voie postale.
Les observations déposées sur les divers canaux seront par la suite compilées par le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête, afin d’émettre un avis favorable ou défavorable sur le projet.
Rappel des divers canaux qui sont mis à disposition pour recueillir vos observations et remarques :
- Lors d’une réunion publique le 5 décembre 2024 à 19h30 à l’Espace Antoine de Saint-Exupéry à Aulnay-sous-Bois. Adresse : 25 bd André Citroën, 93600 Aulnay-sous-Bois
- Sur un registre numérique disponible ici : https://www.registre-numerique.fr/elaboration-plui-paris-terres-denvol
- Sur un registre papier disponible dans les mairies du territoire et au siège administratif de l’Etablissement Public Territorial Paris Terre d’Envol (50 allée des impressionnistes, 93420 Villepinte)
- Par mail à l’adresse : elaboration-plui-paris-terres-denvol@mail.registre-numerique.fr
- Par courrier postal à l’adresse : Monsieur le président de la commission d’enquête du PLUI de Paris Terres d’Envol – BP 10 018 – 93601 Aulnay-sous-Bois.
- Lors de l’une des 32 permanences prévues pour rencontrer le commissaire enquêteur.
Horaires et lieux des permanences :
– Aulnay-sous-Bois (Centre administratif municipal-16 boulevard Félix Faure) : Jeudi 28 novembre de 14h30 à 17h30, Lundi 2 décembre de 14h30 à 17h30, Mercredi 11 décembre de 09h à 12h, Samedi 21 décembre de 09h30 à 12h30
– Drancy (Centre administratif municipal – place de l’Hôtel de ville) : Vendredi 29 novembre de 14h30 à 17h30, Jeudi 12 décembre de 09h à 12h, Mercredi 18 décembre de 14h30 à 17h30, lundi 23 décembre de 09h à 12h
– Dugny (Hôtel de ville – 1 rue de la Résistance) : Lundi 25 novembre de 14h à 17h, Jeudi 5 décembre de 9h à 12h, Vendredi 13 décembre de 14h à 17h, Mercredi 18 décembre de 9h à 12h
– Le Blanc-Mesnil (Hôtel de ville – 1 place Gabriel Péri) : Lundi 25 novembre de 9h à 12h, Samedi 7 décembre de 9h à 11h45, Samedi 14 décembre de 9h à 11h45, Mercredi 18 décembre de 9h à 12h
– Le Bourget (Hôtel de Ville – 65 avenue de la Division Leclerc) : Lundi 25 novembre de 8h45 à 11h45, Jeudi 5 décembre de 14h à 17h, Samedi 14 décembre de 8h45 à 11h45, Mercredi 18 décembre de 14h à 17h
– Sevran (Service Urbanisme du pôle urbain de la ville – 1 rue Henri Becquerel) : Mercredi 27 novembre de 13h à 16h, Mercredi 4 décembre de 13h à 16h, Mercredi 11 décembre de 13h à 16h, Mercredi 18 décembre de 13h à 16h
– Tremblay-en-France (Mairie- 18 boulevard de l’Hôtel de ville) : Jeudi 28 novembre de 14h à 17h, Samedi 7 décembre de 9h à 12h, Mardi 10 décembre de 14h à 17h, Mercredi 18 décembre de 14h à 17h
– Villepinte (Centre administratif, bâtiment F, 16/32 avenue Paul Vaillant Couturier) : Samedi 30 novembre de 8h45 à 11h45, Mercredi 4 décembre de 14h à 17h, Mercredi 11 décembre de 14h à 17h, Vendredi 20 décembre de 14h à 17h
L’avis d’enquête publique et l’arrêté d’enquête publique seront ensuite disponibles dans les documents de la médiathèque.