Le Conseil de territoire de Paris Terres d’Envol a voté l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal le 26 juin 2024.
L’enquête publique s’est déroulée du 25 novembre au 10 janvier 2025 inclus. Elle a été un moment essentiel pour faire entendre votre voix sur l’élaboration du PLUi de Paris Terres d’Envol.
Fruit d’une étroite collaboration avec les huit villes du territoire, le PLUi fixe les grandes orientations en matière d’aménagement pour les 15 prochaines années, et les règles de construction applicables sur tout le territoire.
Une enquête publique, c’est quoi ?
L’enquête publique est une étape importante de la procédure du PLUi qui permet au public d’être informé sur tous les éléments du projet, et de formuler des observations.
Elle intervient après que le Conseil de territoire de Paris Terres d’Envol a voté l’arrêt du projet de PLUi le 26 juin 2024, suivi de la consultation des partenaires publics associés.
Concrètement, l’enquête publique offre à tous les habitants et usagers du territoire (citoyens, associations, entreprises, acteurs du territoire…) la possibilité de donner leur avis et de contribuer à dessiner l’avenir du territoire.
Durant tout le temps de cette enquête vous avez pu consulter l’ensemble des pièces du dossier du PLUi (le bilan de la concertation, l’avis de l’autorité environnemental ainsi que les avis des personnes publiques associées et les réponses correspondantes) sur le registre numérique de la procédure : https://www.registre-numerique.fr/elaboration-plui-paris-terres-denvol et dans la médiathèque.
Une commission d’enquête publique indépendante, nommée par le tribunal administratif, était en charge de l’enquête. Vous avez pu rencontrer et échanger sur le projet avec les commissaires enquêteurs membres de cette commission. Ils étaient chargés de collecter toutes les observations, propositions ou expressions formulées, manuscrites ou numérique.
Vous avez pu poser des questions pendant les permanences mais aussi, via l’adresse électronique elaboration-plui-paris-terres-denvol@mail.registre-numerique.fr ou encore par voie postale.
L’enquête publique, et après ?
Au terme de la période d’enquête, les observations déposées sur les différents moyens d’expression seront par la suite compilées par la commission d’enquête afin d’émettre un avis circonstancié sur le projet de PLUi au regard des avis des personnes publiques associées et des observations du public. Le dossier de PLUi sera ainsi ajusté en fonction du rapport du commissaire enquêteur, et de l’ensemble des retours recueillis.
Une fois approuvé, le PLUi se substituera aux plans locaux d’urbanisme actuellement en vigueur dans les 8 villes du territoire.
Comment participer ?
Votre participation a été essentielle pour garantir que le projet réponde au mieux aux attentes et aux besoins de l’ensemble du territoire de Paris Terres d’Envol. Vous avez accès à une version finalisée du projet, ce qui vous permet de donner un avis éclairé.
Ce temps de participation était important aussi pour celles et qui ceux qui n’ont pas pu participer aux précédents temps de concertation, de faire entendre leur voix et de participer durant l’enquête publique.
Vous avez ainsi pu participer :
- A la réunion publique qui s’est tenue le 5 décembre 2024 à 19h30 à l’Espace Antoine de Saint-Exupéry à Aulnay-sous-Bois. Adresse : 25 bd André Citroën, 93600 Aulnay-sous-Bois
Vous pouvez encore participer :
- Sur un registre numérique disponible ici : https://www.registre-numerique.fr/elaboration-plui-paris-terres-denvol
- Sur un registre papier disponible dans les mairies du territoire et au siège administratif de l’Etablissement Public Territorial Paris Terre d’Envol (50 allée des impressionnistes, 93420 Villepinte)
- Par mail à l’adresse : elaboration-plui-paris-terres-denvol@mail.registre-numerique.fr
- Par courrier postal à l’adresse : Monsieur le président de la commission d’enquête du PLUI de Paris Terres d’Envol – BP 10 018 – 93601 Aulnay-sous-Bois.
- Lors de l’une des 40 permanences prévues pour rencontrer un commissaire enquêteur.
Les permanences des commissaires enquêteurs
Horaires et lieux des permanences :
– Aulnay-sous-Bois (Centre administratif municipal-16 boulevard Félix Faure) : Jeudi 28 novembre de 14h30 à 17h30, Lundi 2 décembre de 14h30 à 17h30, Mercredi 11 décembre de 09h à 12h, Samedi 21 décembre de 09h30 à 12h30, Lundi 6 janvier 2025 de 9h00 à 12h00
– Drancy (Centre administratif municipal – place de l’Hôtel de ville) : Vendredi 29 novembre de 14h30 à 17h30, Jeudi 12 décembre de 09h à 12h, Mercredi 18 décembre de 14h30 à 17h30, lundi 23 décembre de 09h à 12h, Vendredi 10 janvier 2025 de 14h30 à 17h30
– Dugny (Hôtel de ville – 1 rue de la Résistance) : Lundi 25 novembre de 14h à 17h, Jeudi 5 décembre de 9h à 12h, Vendredi 13 décembre de 14h à 17h, Mercredi 18 décembre de 9h à 12h, Lundi 6 janvier 2025 de 14h à 17h
– Le Blanc-Mesnil (Hôtel de ville – 1 place Gabriel Péri) : Lundi 25 novembre de 9h à 12h, Samedi 7 décembre de 9h à 11h45, Samedi 14 décembre de 9h à 11h45, Mercredi 18 décembre de 9h à 12h, Vendredi 10 janvier 2025 de 14h00 à 17h00
– Le Bourget (Hôtel de Ville – 65 avenue de la Division Leclerc) : Lundi 25 novembre de 8h45 à 11h45, Jeudi 5 décembre de 14h à 17h, Samedi 14 décembre de 8h45 à 11h45, Mercredi 18 décembre de 14h à 17h, Lundi 6 janvier 2025 de 8h45 à 11h45
– Sevran (Service Urbanisme du pôle urbain de la ville – 1 rue Henri Becquerel) : Mercredi 27 novembre de 13h à 16h, Mercredi 4 décembre de 13h à 16h, Mercredi 11 décembre de 13h à 16h, Mercredi 18 décembre de 13h à 16h, Mercredi 8 janvier 2025 de 14h00 à 17h00
– Tremblay-en-France (Mairie- 18 boulevard de l’Hôtel de ville) : Jeudi 28 novembre de 14h à 17h, Samedi 7 décembre de 9h à 12h, Mardi 10 décembre de 14h à 17h, Mercredi 18 décembre de 14h à 17h, Mercredi 8 janvier 2025 de 13h30 à 16h30
– Villepinte (Centre administratif, bâtiment F, 16/32 avenue Paul Vaillant Couturier) : Samedi 30 novembre de 8h45 à 11h45, Mercredi 4 décembre de 14h à 17h, Mercredi 11 décembre de 14h à 17h, Vendredi 20 décembre de 14h à 17h, Jeudi 9 janvier 2025 de 13h30 à 16h30
Les avis d’enquête publique et les arrêtés d’enquête publique sont disponibles dans les documents de la médiathèque.