Le PLUi est élaboré en co-construction avec les villes du territoire (Aulnay-sous-Bois, Drancy, Dugny, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Sevran, Tremblay-en-France, Villepinte).
Une large concertation a été menée afin que les besoins et préoccupations des habitants et des acteurs du territoire puissent s’exprimer. Elle a pris fin avec l’arrêt du PLUi le 26 juin 2024.
La démarche de concertation, qui a été menée de mars 2022 à avril 2024, de la prescription jusqu’à l’arrêt du PLUi de Paris Terres d’Envol, a été l’opportunité pour les habitants, les associations locales, les autres personnes concernées, de construire le projet de PLUi. Ils ont ainsi pu veiller à la bonne articulation des échelles permettant de prendre en compte les enjeux du territoire de Paris Terres d’Envol mais également des spécificités locales. Cette large démarche a pris fin avec l’arrêt du PLUi à la fin du 1er semestre 2024.
La démarche de concertation devait permettre au public de :
- Comprendre le projet et son intérêt pour l’avenir du territoire
- S’informer sur les différentes façons de participer
- S’exprimer sur le projet, donner son avis, poser des questions, débattre
L’arrêt du PLUi : qu’en pensent la population et les partenaires du territoire ?
La concertation a pris fin avec l’arrêt du PLUi à la fin du 1er semestre 2024. Les habitants et acteurs du territoire avaient jusqu’au 30 avril pour s’exprimer et donner leur avis sur l’élaboration du PLUi. L’ensemble des contributions seront désormais traitées lors de l’enquête publique qui se tiendra du 25 novembre au 26 décembre 2024.
La phase d’arrêt du PLUi est une étape tout aussi importante du processus d’élaboration de ce document de planification urbaine. Cette phase administrative, est un moment important où le projet arrêté est présenté au public et aux acteurs concernés afin de recueillir des observations et éventuellement subir des ajustements avant son approbation finale.
- Arrêt du projet: une fois que le projet de PLUi est considéré comme abouti, le projet de PLUi est officiellement arrêté, et le bilan de la concertation est réalisé. Cet arrêt officialise le projet de PLUi et marque le début de la phase administrative.
- Période de consultation : le projet est transmis pour avis aux différentes personnes publiques associées à la procédure. La consultation dure trois mois.
- Période d’enquête publique : à la suite de cette consultation, une enquête publique est organisée sur le territoire pendant un mois minimum. L’enquête publique permet aux habitants, à tous les acteurs du territoire de prendre connaissance des pièces constitutives du dossier, d’y apposer leurs remarques, sur registre numérique ou papier. Une commission d’enquête se tient à disposition du public lors de permanence et remet un rapport à Paris Terres d’Envol après l’enquête publique.
- Approbation : une fois la phase de consultation et d’analyse des observations terminées, le projet de PLUi est soumis à l’approbation des autorités compétentes. Ces dernières peuvent décider d’approuver le PLUi tel que ou avec des ajustements.
DE NOUVEAUX MOYENS D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION
Essentielle à la réflexion collective, votre contribution a permis tout au long des temps de concertation la mise en place d’outils pertinents pour le territoire et enrichir l’élaboration des différents documents à mettre en œuvre.
Désormais, vous pourrez contribuer lors de l’enquête publique qui aura lieu du 25 novembre au 26 décembre 2024. Les modalités de contribution sont disponibles dans l’onglet : enquête publique.